Gesetzgebung

Gesetzliche und regulatorische Texte über die Generalinspektion der Polizei(auf Französisch)

• Constitution du Grand-Duché de Luxembourg 
• Code de procédure pénale
• Loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale
• Loi du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la police

• Règlement grand-ducal du 29 novembre 2021 portant fixation :

   1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l'appéciation des épreuves de l'examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l'Inspection générale de la Police ;

  2° du programme de l'examen de promotion ainsi que des modalités classement et des critères de départage en cas d'égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l'Inspection générale de la Police.

• Règlement grand-ducal du 17 août 2018 fixant le programme et la procédure de l’examen prévu à l’article 23 de la loi du 18 juillet 2018 sur l’Inspection générale de la Police.

Die Aufgaben der IGP müssen auch im Lichte der "European Police Oversight Principles" (PDF) (Englisch, Pdf, 210 KB) analysiert werden. Dies sind Grundsätze, denen eine Inspektion der Polizei entsprechen muss, um ein unabhängiges und effektives System für Beschwerden gegen die Polizei zu gewährleisten und das Funktionieren einer verantwortungsbewussten und demokratischen Polizei sicherzustellen.