Contrôle de qualité

Par l'article 7 de la loi du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la police, l'IGP effectue des études et audits sur demande du ministre de tutelle, du ministre de la Justice ou du Procureur général d'Etat.

Il s'agit d'une mission de contrôle de qualité, y sont envisagées l'efficacité et l'efficience du travail de la Police mais également la qualité du service rendu au citoyen.

L'objectif du contrôle de qualité est d'informer l'autorité mandataire, notamment, sur :

• l'état des pratiques administratives ou opérationnelles et leur conformité aux normes légales, réglementaires et internes afférentes ;
• la qualité des opérations policières et leur conformité aux objectifs visés ;
• les efforts qui sont déployés en matière d'économie, d'efficacité et d'efficience pour atteindre ces objectifs.

Il appartient au ministre de tutelle de fixer le degré de priorité à attribuer par l'Inspection générale de la police à toutes les missions d'étude, d'avis et d'audit confiées à celle-ci par les autorités compétentes.

La procédure d'audit s'effectue en cinq phases, à savoir le déclenchement, l'étude, le terrain, la conclusion et le suivi, et correspond à celle recommandée par l'Institut français de l'audit et du contrôle internes (IFACI) où les auditeurs de l'IGP sont formés.

La procédure d'étude se fonde sur les méthodes de recherche en sciences humaines.

Lors de la réalisation des études et des audits, l'IGP bénéficie de l'entière coopération de la Police qui lui communique sans retard toute information demandée. Les rapports respectifs sont soumis au ministre de tutelle et, si l'étude ou l'audit a été réalisé à sa demande, au ministre ayant la Justice dans ses attributions ou au procureur général d'Etat.