Le ministre de la Sécurité intérieure, Henri KOX, a chargé l’Inspection générale de la Police d’une mission d’audit consacrée à la formation des fonctionnaires stagiaires du cadre policier de la Police grand-ducale en matière d’usage de la force. L’objectif poursuivi par cette mission était d’évaluer si la formation de base offre aux futurs policiers le bagage suffisant pour leur permettre de faire face de manière appropriée aux situations pouvant se présenter à eux et susceptibles d’entraîner un recours à la force. Dans ce contexte, les principes de « légalité », de « nécessité absolue » et de « proportionnalité » revêtent une importance particulière.
L’IGP a examiné toutes les matières théoriques et pratiques de la formation de base qui ont trait au recours à la force mais également aux aspects déontologiques. Elle s’est livrée à une observation minutieuse des cours pratiques (tactique policière, techniques de self-défense, exercices de tir à l’armes à feu, etc.) en matière d’usage de la force, a procédé à quelque 40 entretiens individuels avec des responsables de la formation, des membres de commissariats, d’anciens élèves et des membres d’associations professionnelles et a réalisé un sondage de grande envergure.
Il en a résulté des constats sur base desquels 13 recommandations ont été formulées.
La doctrine policière en matière d’usage de la force vise en premier lieu à régler les situations conflictuelles en recourant le moins possible à la contrainte physique. Lorsque le recours à la force devient irrémédiable, il importe d’agir conformément aux principes élémentaires de « légalité », de « nécessité absolue » et de « proportionnalité ».
Les constats établis lors de l’audit démontrent que les cours dispensés à l’École de Police fournissent de bonnes connaissances de base mais que certains aspects, dont l’entraînement aux situations impliquant un recours à la force, requièrent des améliorations afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires de parfaire leur maîtrise dans des situations conflictuelles.
À côté d’une optimisation des ressources humaines et matérielles, notamment au niveau des infrastructures, il s’avère qu’une meilleure gestion du temps disponible pourrait contribuer à améliorer certains aspects en relation avec l’organisation et le déroulement des cours de formation.
Afin de préparer au mieux les stagiaires aux réalités du terrain, il importe d’inclure davantage d’exercices mêlant le recours à la force dans les programmes de formation de base et de prévoir des épreuves intégrées dans lesquelles interagissent les différentes compétences enseignées de sorte à refléter au mieux les situations réelles auxquelles ils pourront être confrontés. S’agissant d’une formation professionnelle spécialisée, une participation assidue aux cours est de mise.
L’implémentation d’un processus de revue et de validation des cours permettra de cadrer le programme de formation de base à l’Ecole de Police.
Suite à la remise du rapport d’audit par l’IGP, le ministère de la Sécurité intérieure a chargé la Police d’élaborer un plan d’action concernant la mise en œuvre des 13 recommandations proposées par l’IGP.
Alors que deux de ces recommandations n’ont pas été retenues dans le plan d’action, trois ont été acceptées dans leur intégralité par la Police, sept ont donné lieu à une acceptation partielle au motif que des actions alternatives sont envisagées et pour une recommandation des analyses supplémentaires doivent être réalisées avant tout progrès en cause.
Les délais de transposition des mesures étant de 6 à 24 mois, l’IGP procèdera à une vérification de la transposition du plan d’action arrêté par la Police le moment venu.