Suite aux recommandations formulées par le "Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants" (CPT) dans son rapport du 29 avril 2004, l’IGP a mis en place un contrôle régulier des lieux de détention et de rétention policière.
L’article 6 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l’Inspection général de la Police prévoit que l’IGP procède de manière systématique ou périodique, d’office ou sur demande du ministre, à des opérations de contrôle thématiques portant sur certaines activités de la Police. Le contrôle des mesures privatives de liberté trouve son fondement dans ce texte de loi et fait partie du contrôle de légalité effectué par l’IGP.
Cette mission de contrôle constitue un des piliers majeurs de la surveillance des détentions et rétentions policières au niveau national, en complément aux contrôles exercés par les autorités judiciaires ou par le Service de contrôle externe des lieux privatifs de liberté du Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg (CELPL).
Au fil des années, l’IGP a réalisé dix-neuf visites liées aux détentions et rétentions policières, dont les dernières en date, sont celles du 8 décembre 2020 et du 21 janvier 2021.
Lors de ces deux dernières missions, les mesures privatives de liberté du commissariat de la région capitale (Luxembourg) et de la région sud-ouest (Esch/Alzette) ont fait l’objet d’un contrôle. Un contrôle des infrastructures, ainsi qu’une analyse approfondie des registres de détention et des procès-verbaux afférents a été réalisée. L’IGP a constaté que la Police respecte dans la majorité des cas les processus applicables en la matière et les prescriptions de service.
La Direction générale de la Police a récemment pris position quant aux conclusions tirées par l’IGP dans son rapport documentant ses deux visites. Il en résulte que la Police partage nombre des préoccupations de l’IGP et entend y donner les suites adéquates.