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Rencontre Benelux des organes de contrôle de police

Photo des membres de l'AIG, du Comité P, de l'IVJ et de l'IGP
Photo des membres de l'AIG, du Comité P, de l'IVJ et de l'IGP

Dans le contexte de la présidence luxembourgeoise de l’Union Benelux, l’Inspection générale de la police avait convié les représentants des organes de contrôle de police des deux autres Etats membres pour une rencontre au Centre de communications du gouvernement au château de Senningen.  

A cette rencontre, qui a eu lieu le 30 novembre 2016, ont participé, pour la Belgique, les représentants de l’Inspection générale de la Police fédérale et locale et le Comité P, et, pour les Pays-Bas, l’Inspectie Veiligheid en Justitie. 

Si le traité Benelux de 2008 est pluridisciplinaire et couvre, outre les domaines économique et environnemental, la coopération dans le domaine judiciaire et des affaires internes, ainsi que la coopération policière, force est cependant de constater que la coopération des instances de contrôle de la police n’y est pas explicitement évoquée.   

Si elle apparaît comme le corollaire de la coopération policière, puisque là où des policiers d’un des trois pays traversent la frontière avec l’un des deux autres, ils sont soumis aux organes de contrôle de ce dernier, ceci impose nécessairement une certaine homogénéité dans les procédures d’enquêtes, notamment dans le domaine pénal. 

Il tenait à cœur à la présidence luxembourgeoise du Benelux de poser les premiers jalons d’un contact entre ces instances de contrôle en vue, ainsi, d’amorcer une dynamique de coopération. Concrètement, le but de cette première rencontre était donc de comparer globalement les missions respectives et d’envisager les instruments dont chacun dispose pour agir et influer sur le travail de l’organe contrôlé, la Police.

Les thèmes abordés ont dès lors porté sur l’importance des recommandations émises par les organes de contrôle de la police, le suivi de leur mise en œuvre en vue d’apprécier leur impact sur les forces de l’ordre, les problèmes rencontrés à cet égard et les éventuelles pistes d’amélioration.

 A l’issue de la journée, l’initiative luxembourgeoise a été saluée par les homologues belges et néerlandais ; la volonté d’organiser de telles rencontres selon une fréquence plus régulière a été évoquée avec force par les trois délégations. Celles-ci se sont ainsi montrées conscientes de la nécessité de se concerter sur des problématiques récurrentes, d’échanger les expériences et les pratiques respectives et d’aborder en commun les nombreux défis auxquels sont confrontées les forces de l’ordre.  

Les organes de contrôle de la police des Pays-Bas, de Belgique et du Luxembourg ont clairement mis en avant leur volonté d’améliorer la qualité, l’efficience et l’efficacité du travail policier tout en œuvrant à une prise en compte totale des libertés et droits fondamentaux.

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