Étant donné que la Police grand-ducale éprouve certaines difficultés à placer des personnes fortement alcoolisées en cellule d’arrêt et ce vu leur état de santé, l’Inspection générale de la police (IGP) a été chargée par le ministre de la Sécurité intérieure d’analyser les différents aspects de la question et de formuler certaines propositions destinées à renforcer la sécurité des personnes retenues.
Dans son analyse, l’IGP s’est basée sur sa propre expérience en tant qu’organe de contrôle des détentions et rétentions policières, mais aussi sur les rapports du contrôleur externe des lieux privatifs de liberté, les normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), la jurisprudence de la Cour éuropéenne des droits de l’homme, ainsi que les expériences faites dans nos pays voisins.
À ce titre, il y a lieu de citer notamment le rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste (IPM) en France, qui donne un excellent aperçu sur cette procédure qui est, en somme, assez similaire à la procédure luxembourgeoise.
L’IGP recommande ainsi diverses modifications du cadre légal, à savoir de l’article 28 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets, et propose de recourir dans les cas où c’est possible aux éthylotests pour établir le degré d’alcoolémie, de définir plus précisément les droits de la personne retenue et de réintroduire une amende ou une participation aux frais.
Quant à la sécurité des personnes retenues, diverses mesures s’imposent concernant leur examen médical, leur surveillance, ainsi que les interventions éventuelles en cas d’incident.
Les conclusions de l’IGP comportent également des options de modèle de fonctionnement pour améliorer non seulement la sécurité des personnes détenues, mais aussi la qualité du travail policier et médical, à savoir par:
- une centralisation des cellules d’arrêt;
- une désignation des services d’urgence en tant que « lieu de sûreté » devant accueillir les personnes retenues pour ivresse publique;
- une création d’un centre de dégrisement.