Contrôle de qualité

Impact des recommandations de l'IGP sur le travail de la Police

L’Inspection générale de la police (IGP) analyse régulièrement les suites concrètes que la Police a données à ses recommandations. Ces dernières, émises le plus souvent dans le domaine des audits et des études, sont parfois aussi formulées dans le cadre d’enquêtes administratives ou de contrôles effectués par l’IGP au sein de la Police. Les suivis effectués deux ou trois ans après un audit ou une étude permettent de déterminer si la Police a bien réalisé les recommandations qu’elle avait décidé de transposer dans son plan d’action.

Lors du rapport d’impact dressé l’année dernière, il était apparu que la Police réalisait effectivement 52,5% des recommandations qu’elle s’était promis de transposer.

En 2014, l’IGP n’a procédé à aucun suivi en raison du fait que les quatre audits et études pour lesquels cet exercice aurait dû être fait ne sont pas pourvus d’un plan d’action définitif de la part de la Police.

Ainsi, l’audit consacré à la procédure de saisie préconisait que tout objet saisi par la Police soit entouré d’un certain nombre de dispositifs permettant de l’identifier et de le suivre tout au long de la chaîne pénale. Les ministres compétents, les autorités judiciaires et la Police ont acquiescé à ces préconisations. Leur transposition de nature essentiellement informatique suppose toutefois d’importants moyens budgétaires.

L’audit portant sur le mode de gestion des rapports administratifs de la Police comporte des recommandations que la Police partage très largement. Leur mise en œuvre est cependant tributaire de l’adoption du GED (gestion électronique de documents du CTIE), or celle-ci est suspendue pour des raisons financières.

Enfin les recommandations dans l’étude relative à la formation ainsi les propositions énoncées dans l’étude concernant l’École de police et son fonctionnement ont fait l’objet de nombreuses réunions de travail dont les résultats doivent le plus souvent faire l’objet de décisions politiques même si, quelques- uns d’entre eux, ont déjà fait l’objet d’un début d’exécution; ainsi, le règlement d’ordre intérieur de l’École de Police qui a été rendu plus lisible.

Pour ces quatre audits ou études, les instances concernées se sont montrées ouvertes aux préoccupations exprimées par l’IGP mais les problèmes liés aux finances publiques ou au changement de gouvernement de 2013 ont heurté leur totale prise en compte.

Plus généralement, les réformes à venir dans la Police devraient permettre de tenir compte d’un certain nombre de recommandations de l’IGP émises à l’occasion des quatre audits ou études précités mais également lors de l’étude relative au concept de proximité.

De premiers signes encourageants ont surgi, à cet égard, dans le cadre de l’initiative "Leitbild" portant sur la modernisation de la Police. Les travaux des divers groupes de travail constitués à cette occasion ont abouti à l’élaboration de cinq plans d’action touchant le fonctionnement interne du corps, la communication, les compétences et attributions légales, la formation et les ressources humaines.

Il est particulièrement encourageant de constater que ces plans d’action reprennent nombre de recommandations émises et souvent rappelées par l’IGP. Ainsi, une grande insistance y apparaît concernant la nécessité de faire en sorte qu’un citoyen ne doit jamais être renvoyé vers une autre unité ou administration sans information de la Police et qu’il importe, dans tous les cas, de procéder à une démarche interne. Une indéniable importance est conférée également à l’accueil du citoyen. Deux soucis constants de l’IGP!

Mais il en est d’autres. Ainsi, dans ces plans d’action, l’accent est mis sur le feedback envers le citoyen, sur la qualité du travail policier, sur le management par objectifs, sur l’importance du débriefing systématique, sur la revalorisation du concept de proximité, sur la prise en compte à divers points de vue (tels les heures d’ouverture d’un CP) des besoins et attentes des citoyens mais également des spécificités locales en matière de proximité.

En conclusion, il convient de relever que, si en termes quantitatifs, les choses demeurent inchangées par rapport aux constats effectués lors du rapport d’impact précédent, des perspectives encourageantes pourraient s’ouvrir lors du processus de réforme dans lequel est plongée la Police depuis le début 2014.

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