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GRECO - Rapport d’Evaluation du Cinquième Cycle sur le Luxembourg

Le Luxembourg est l’un des pays fondateurs du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, créé en 1999, et a fait l’objet des évaluations des Premier (en juin 2001), Deuxième (en mai 2004), Troisième (en juin 2008) et Quatrième (en juin 2013) Cycles d’Evaluation. Les Rapports d’Evaluation de même que les Rapports de Conformité subséquents sont disponibles sur le site internet du GRECO.

Le Cinquième cycle a été lancé le 1er janvier 2017 et son objectif est d’évaluer l’efficacité des mesures adoptées par les autorités des différents pays pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. En d’autres termes, il vise à encourager une réflexion dans les pays sur les moyens de renforcer la transparence, l’intégrité et la responsabilité dans la vie publique.

Pour élaborer le rapport, une équipe d’évaluation du GRECO a effectué une visite sur place au Luxembourg du 13 au 17 novembre 2017 et les réponses du Luxembourg au « Questionnaire d’Evaluation » ont servi de référence, à côté d’autres données, en ce comprises des informations reçues de la société civile.

Le 27 juin 2018, le GRECO a publié son Rapport d’Evaluation du Cinquième Cycle sur le Luxembourg.

Dans son rapport le GRECO rappelle que le Luxembourg est traditionnellement bien noté dans les enquêtes internationales de perception de la corruption.  Aux paragraphes 150 à 157 consacrés à l’IGP, il retient que l’IGP est une institution relativement récente et un élément positif dans le dispositif de lutte contre la corruption dans la police au Luxembourg. Il donne à considérer que la réforme de l’IGP, visant à la rendre plus indépendante et plus efficace, va indéniablement dans le bon sens, s’agissant notamment des conditions de recrutement de l’Inspecteur Général, issu depuis 2015 de la magistrature et non de la police, et de la volonté de doter l’Inspection générale de la police d’un personnel et d’un budget propres.

Au final, le GRECO recommande que l’IGP soit dotée des ressources nécessaires à l’exécution de ses missions, en d’autres termes que ses ressources soient ajustées pour aller de pair avec l’élargissement de ses missions, et que des modalités adéquates de recrutement d’un personnel qualifié et intègre, ainsi que la formation de celui-ci soient définies.

 

 

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